Des mesures immédiates de soutien et d’accompagnement aux entreprises
Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
– des report sans pénalité du règlement des échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) : en savoir plus
– dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
– un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
– la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : en savoir plus ;
– le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : en savoir plus ;
– l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
– la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Pour soutenir l’économie locale fortement touchée, les collectivités ont déjà annoncé le déblocage de fonds. La CCI Nice Côte d’Azur travaille donc avec ses partenaires à la création d’un fonds d’urgence, dont elle assurera la gestion, sous la forme d’avances remboursables permettant aux entreprises d’amortir les difficultés de trésorerie jusqu’à un retour à la normale.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur a mis en place un kit présentant les principales mesures mobilisables par les entreprises : KIT DE RENSEIGNEMENTS
Vous trouverez dans ce kit les principales mesures mobilisables par les entreprises dans le cas de :
– problèmes de règlement de vos impôts et cotisations
– problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit
– difficultés avec votre banque
– difficultés pour maintenir l’emploi de vos salariés
– conflit avec des clients ou des fournisseurs
Vous trouverez également des réponses relatives aux recommandations sanitaires devant être prises dans votre entreprises, à la mise en oeuvre du télétravail, à la possibilité de déplacer les congés de vos salariés…
