REGLEMENT INTERIEUR
DEFINISSANT LES VALEURS DES PARTICIPANTS AUX EVENEMENTS DU CLUB
Ce règlement intérieur constitue le socle des valeurs des Clubs (Business Club France-Italia, Business Club BTP Immo, Club Business 06, Club Business 06). Elle pourra évoluer dans le temps, en fonction des besoins du réseau.
Le Club est un lieu d’échanges de bonnes pratiques entre les différents membres qui le constitue (chefs d’entreprise, cadres dirigeants, journalistes, élus…). Les participants aux événements du Club contribuent à la mise en relation des participants (adhérents / non adhérents) les uns avec les autres. Ils s’engagent à partager leurs idées, leurs analyses, leurs expériences et leurs savoir-faire avec les autres membres du club, dans un esprit constructif.
Les participants aux événements du Club s’engagent à respecter ce code de conduite.
Valeurs du Club
Ethiques du comportement et respect des personnes
Toute discrimination – telle que celle liée à l’âge, au sexe, à l’origine…- est interdite. Qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, ce principe recouvre le respect des droits des personnes, de leur dignité en toutes circonstances et de leurs singularités, ainsi que le respect des cultures. Il s’applique également aux biens matériels et immatériels appartenant à autrui.
Professionnalisme
Le professionnalisme se définit par la qualité d’une personne qui agit avec attitude professionnel avec une grande compétence dans l’exercice d’une activité, c’est à la fois un état de fait qui conjugue savoir, savoir-faire, et savoir-être. Il se distingue par le respect de ses clients, de ses partenaires, par l’écoute active, la remise en question de ses propos, son esprit d’ouverture, par sa compétence, son expertise en se conformant notamment aux différentes législations et réglementations en vigueur, notamment au droit de la concurrence tant national que communautaire, ainsi qu’aux codes professionnels de référence.
Ethique commerciale
L’éthique commerciale est faite d’une idée partagée de l’honnêteté professionnelle, associant rigueur, respect, clarté et transparence. Des pratiques commerciales éthiques impliquent une compréhension claire des exigences d’honnêteté et de loyauté : de respecter la confidentialité et l’anonymat concernant les informations sensibles, remplir leurs obligations et respecter leurs devoirs, tels que définis dans les contrats ou accords mutuels et dans les délais convenus, de ne pas dénigrer directement ou indirectement ses partenaires ou ses concurrents, de rechercher un partenariat gagnant/gagnant avec ses clients, d’avoir la capacité à gérer de façon juste et équilibrée la relation contractuelle et la révision des clauses de l’accord, si nécessaire.
Entraide professionnelle
L’entraide professionnelle peut se manifester de diverses manières et a pour but d’accompagner aussi bien les entreprises dans leur développement que de créer de la richesse pour les territoires sur lesquels les Clubs sont présents. Elle demande une attention toute particulière aux besoins d’informations et de conseils d’autres professionnels dans un esprit de solidarité, d’accepter de partager des informations professionnelles non confidentielles, pour faire progresser les concepts et les pratiques entrepreneuriales, et d’accompagner et de soutenir les entreprises dans leur développement commercial.
Principes directeurs
Participants aux événements organisés :
Il est admis au sein des événements organisés par le Club :
– les chefs d’entreprise ou cadres dirigeants dont l’entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
– les professions libérales qui ont effectuées une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf, les professions libérales réglementées qui ont reçu une autorisation d’exercer auprès des instances professionnelles (ordres ou chambres), et auprès de l’Orias pour les intermédiaires en Assurance, Banque et Finance
– les journalistes disposant d’une carte de presse
– les élus et cadres des collectivités.
Les vendeurs à domicile indépendant (VDI) ou toute personne exerçant l’activité de vendeur à domicile, ou engagée dans un système de distribution de marketing de réseau ne sont pas admis au sein des événements organisés par le Club.
Engagements des participants
Les participants aux événements du Club affirment la nécessité d’agir collectivement pour développer les performances de chacun. Ils décident de bâtir un projet fédérateur et de constituer un groupe uni par des liens de solidarité et de réciprocité. Les participants aux événements du Club s’engagent dans un projet collectif et à respecter à cet effet le règlement intérieur. Ils devront s’approprier les logiques de fonctionnement collectif, accepter et respecter les règles définies collectivement et développer des réflexes coopératifs d’entraide, solidarité, réciprocité dans un esprit d’ouverture.
Les participants aux événements du Club s’engagent à vérifier auprès des personnes qu’elles seraient amenées à rencontrer lors des événements organisés par le Club, et avec lesquelles elles seraient amenées à contractualiser, l’immatriculation ou l’enregistrement des personnes physiques ou morales aux différents registres, ordres ou chambres… En tout état de cause, le Club ne pourra être tenu responsable dans le cas d’un litige commercial ou d’escroquerie dont l’origine serait issue d’une rencontre entre deux ou plusieurs participants lors d’un événement organisé par le Club.
Conflits d’intérêt :
Le Club en tant qu’espace d’intermédiation neutre s’appuiera sur des animateurs membres d’un bureau du Club qui pourra en cas de différends entre les participants aux événements et à leur demande, jouer un rôle d’arbitre et/ou de médiateur.
Radiation de l’association
Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’association ou à l’un de ses membres ou participant(s) des événements organisés par l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à une radiation immédiate de l’association.
Droits à l’images
Dans le cadre de ses événements le Club peut être amené à réaliser des reportages photo ou vidéo.
A ce titre les participants acceptent que ces supports et par conséquent leur image soient diffusées dans le cadre de la promotion du Club. Dans le cas contraire, les participants refusant que leur image apparaisse devront le stipuler clairement lors de l ‘événement auprès des membres des bureaux présents. L’acceptation du présent règlement intérieur vaut donc accord pour l’utilisation du droit à l’image de chaque participant. (voir Conditions Générales de Vente).
Propriété intellectuelle
Le logotype du Club est propriété de l’association. Son utilisation ou sa reproduction est interdite sauf autorisation spécifique.
Enfin, les participants aux événements s’engagent à respecter le Règlement Intérieur du Club. A tout moment, le Club pourra interdire la participation aux événements à toute personne, et/ou à tout adhérent, si il contrevenait aux règles exposait dans le règlement intérieur.